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Les Programmes d'aide

Allocation pour enfants handicapés

www.rrq.gouv.qc.ca

Si vous avez des enfants de moins de 18 ans à votre charge, vous pourriez avoir droit au Soutien aux enfants, c'est-à-dire au paiement de Soutien aux enfants et, s'il y a lieu, au supplément pour enfant handicapé.

De plus, vos enfants pourraient être admissibles à la rente d'orphelin, si vous ou votre conjoint décédez, ou à la rente d'enfant de personne invalide, si vous ou votre conjoint devenez invalide.

Le supplément pour enfant handicapé
Le supplément pour enfant handicapé est une aide financière qui s'adresse aux parents d'enfants atteints d'une déficience ou d'un trouble du développement. Cette brochure permet de connaître les conditions d'admissibilité et indique comment faire une demande.

Nous joindre:
Paiement de Soutien aux enfants
http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/enfants/Pages/enfants.aspx

Soutien aux enfants et supplément pour enfant handicapé
http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/publications/soutien_aux_enfants/Pages/supplement_enfant_handicape.aspx
Région de Québec    418 643-3381
Région de Montréal  514 864-3873
Sans frais                   1 800 667-9625
Service aux sourds ou aux malentendants (Téléscripteur, téléimprimeur)
1 800 603-3540 
Numéro sans frais Du lundi au vendredi de 8 h à 17 h

Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)

http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/cctb/menu-fra.html
La prestation fiscale canadienne pour enfants est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. La PFCE peut inclure :
  • le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE)
  • la prestation pour enfants handicapés (PEH)

Prestation pour enfants handicapés (PEH)
http://www.cra-arc.gc.ca/bnfts/dsblty-fra.html
La prestation pour enfants handicapés (PEH) est une prestation non imposable destinée aux familles qui subviennent aux besoins d'un enfant de moins de 18 ans qui est admissible au montant pour personnes handicapées.

Un enfant est admissible au montant pour personnes handicapées lorsqu'un praticien qualifié certifie sur le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, que l'enfant a une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales, et que l'ARC approuve le formulaire.

La PEH est versée mensuellement aux particuliers admissibles à la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et aussi comme supplément aux allocations spéciales pour enfants (ASE).


Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns300-350/316/lgbl-fra.html
Le montant pour personnes handicapées est un crédit non remboursable qui sert à réduire le montant d'impôt à payer pour les personnes admissibles. Si vous êtes admissible au CIPH, vous pourriez demander le montant pour personnes handicapées dans votre Déclaration de revenus et de prestations.

Remarque
Le fait de recevoir une pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, des prestations pour accident de travail ou d'autres genres de prestations d'assurance ou d'invalidité ne vous rend pas nécessairement admissible au CIPH. Ces régimes servent à d'autres fins et sont donc basés sur d'autres critères, tels que l'incapacité de travailler.

ATTENTION : 
INFORMATION UTILE CONCERNANT LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA SOLIDARITÉ

Dans son budget de l’an dernier, le ministre des Finances a annoncé un nouveau crédit d’impôt, le crédit d’impôt remboursable pour la solidarité. Il entrera en vigueur en juillet 2011.

Le nouveau crédit d’impôt pour la solidarité n’est pas complètement nouveau : il regroupe trois crédits d’impôt remboursables qui existaient déjà, soit le crédit pour la TVQ, le crédit pour impôt foncier et le crédit pour villages nordiques.

LE PROBLÈME :
 La documentation gouvernementale incluse dans la déclaration d’impôt 2010 qui concerne le crédit d'impôt pour la solidarité est ambigüe. Elle laisserait croire que quelqu’un habitant dans un « logement non admissible » n’a pas droit au crédit de solidarité. Certaines personnes pourraient s’en priver, parce que croyant, à tort, ne pas y avoir droit.

Le droit au crédit est établi séparément pour chaque partie. Il suffit d’avoir droit à une partie pour recevoir un montant. Par exemple, si votre revenu vous donne droit au remboursement de TVQ, vous recevrez votre crédit mensuel pour la partie TVQ même si vous n’avez pas droit à la partie logement.

Pour inciter les gens à faible revenu à faire la demande du crédit d’impôt pour la solidarité, nous vous prions de bien vouloir diffuser le document ci-joint parmi vos membres et/ou de l'afficher bien en vue. 

Solidairement,

L’équipe

Collectif pour un Québec sans pauvreté
 165, rue de Carillon, Québec (Québec)  G1K 9E9
 Téléphone : (418) 525-0040
 Télécopieur : (418) 525-0740
www.pauvrete.qc.ca

soufflemotenvol.com